Les présentes Conditions générales d’utilisation précisent les conditions d’accès, de participation et d’utilisation du site internet https://www.gaa.be/ par l’Utilisateur (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter sans réserve.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site. En cas de désaccord avec ces Conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser ou poursuivre votre navigation sur le Site. Vous pouvez imprimer ces conditions générales et également télécharger le présent document.
Les mentions légales font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.
Le Site est édité et exploité par la société General Automatic Amusement SA (ci-après « GAA »), établie Avenue des Croix de Guerre 120, 1120 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0407.052.085.
GAA est dénommée ci-après « l’Opérateur »
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société de droit français, au capital de 10.174.560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Tel : + 33 (0)8 92 98 04 60).
Les conceptions et réalisation sur le Site sont effectuées par la société Bizzbooster, société de droit belge, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.369.170, dont le siège est sis à Chaussée de Louvain 88 à 1380 Lasne, Belgique (+32 2 265 09 50).
Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des présentes Conditions générales, la définition fixée ci-dessous.
Le site internet offre un aperçu des produits et services proposés par GAA.
L’Opérateur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site et à ses Services soit interrompu lors de travaux de maintenance, de mise à jour du matériel ou des programmes, de réparations urgentes du Site ou suite à des circonstances indépendantes de la volonté de l’Opérateur (par exemple défaillance des liaisons et des équipements de télécommunication). Dans ce cas, la responsabilité de l’Opérateur ne peut pas être engagée.
De même, l’Opérateur se réserve le droit de supprimer, d’interrompre ou de suspendre l’un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir de justifications. Dans ce cas, la responsabilité de l’Opérateur ne serait en aucun cas être engagée, et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
L’Opérateur n’est pas responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’un ou plusieurs Services venaient à être modifiés, retardés ou annulés.
L’Opérateur ne garantit pas que les défauts, le cas échéant sur le Site, soient corrigés.
L’Opérateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable (liste non-exhaustive):
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre évènement indépendant de sa volonté empêchant la mise à disposition de ses Services dans des conditions conformes aux dispositions des présentes Conditions générales.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou les programmes stockées sur son matériel informatique de toute attaque (virus, spam, chevaux de Troie, bugs etc.).
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du Site ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de GAA
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit‐être demandée à l’adresse suivante : info@GAA.be La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.
Inclusions et utilisation de cadres : Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur dʹun site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), dʹinlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Liens référencés sur le Site : Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. L’Opérateur n’est pas responsable du contenu des liens, ni des sites accessibles par l’intermédiaire de ces liens, ni des changements ou mises à jour de ces sites., et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par l’Opérateur du site lié ou de son contenu
L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.
L’Utilisateur est seul responsable entre autres :
Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée en raison d’un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes Conditions générales, des dispositions légales et de la réglementation en vigueur, l’Opérateur pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
L’Utilisateur est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires) et d’accéder aux contributions publiées par les autres Utilisateurs.
Cette fonctionnalité a un caractère accessoire, GAA étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse lui être reprochée.
Les contributions de l’Utilisateur, doivent respecter les Conditions Générales ainsi que les règles de bonne conduite, notamment celles suivantes :
L’Utilisateur peut signaler une contribution en envoyant un courriel à info@GAA.be
En cas de violations de ces règles de bonne conduite, https://www.gaa.be se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions concernées, et/ou d’interdire à l’Utilisateur, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Aussi, il appartient à l’Utilisateur de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.
L’Utilisateur est informé qu’il assume l’entière responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site.
GAA est une marque déposée respectivement auprès de l’Office Européen des Brevets et Marques, de sorte que toute utilisation par des tiers de la même marque ou de tout autre signe d’identification similaire pouvant prêter à confusion quant à son origine ou sa propriété est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de l’Opérateur.
Lesite https://www.gaa.be est un nom de domaine enregistré par l’Opérateur. Il est interdit à des tiers d’utiliser ces domaines ainsi que les marque sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, en relation avec d’autres Produits ou Services qui ne sont pas ceux de l’Opérateur, afin de ne pas créer de confusion parmi nos Utilisateurs ou de discréditer l’Opérateur.
Golden Palace News détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du Site Internet y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, les images, le texte, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux et les données sur le Site.
Le contenu du Site est également considéré comme un logiciel informatique et, par conséquent, la législation belge et communautaire en vigueur sur le droit d’auteur s’y applique.
La reproduction totale ou partielle du Site, y compris par le biais de liens hypertextes, ainsi que de tout ou une partie de son contenu sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Opérateur est expressément interdite.
Les contenus du Site sont destinés à usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Il est donc également strictement interdit de copier, de reproduire, d’adapter, de modifier, de distribuer, de commercialiser, de communiquer au public et/ou d’entreprendre toute autre action qui entraînerait une violation de la législation nationale, communautaire et/ou internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que d’utiliser le contenu du Site Internet sans l’autorisation écrite expresse préalable de l’Opérateur
L’Opérateur vous informe qu’elle ne concède aucune licence, droit ou autorisation explicite ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, au contenu du Site autre que le droit de les visualiser à l’écran lorsque l’on navigue sur le Site, qui demeurent sa propriété exclusive ou du tiers qui leur a concédé le droit de les utiliser.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriétés intellectuelles de l’Opérateur et notamment de reproduire, communiquer, faire usage, même partiellement, des Signes Distinctifs ou faire usage de tout ou partie du contenu du Site sans l’accord préalable et écrit de l’Opérateur.
Dans un souci d’adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, l’Opérateur se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis ces Conditions générales.
Dans ce cas, l’Utilisateur peut sans délai faire part de son refus d’être lié à ces nouvelles dispositions, après la publication de l’avis de modification, qui peut être consulté librement sur le Site.
L’Opérateur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de toute modification majeure apportée à ces Conditions générales. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de lire ces Conditions générales et de se tenir informé de l’évolution des Conditions générales.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales, ainsi que tous les Services offerts sur le Site.
L’Opérateur s’engage à informer préalablement l’Utilisateur de ces modifications par toute procédure de son choix.
Toute connexion au site par l’Utilisateur, après qu’il ait été informé des modifications apportées aux services du Site ou aux Conditions générales, vaut acceptation des modifications apportées.
La version des Conditions générales acceptée par l’Utilisateur représente la totalité des obligations entre l’Opérateur et l’Utilisateur relatives aux Services proposés par l’Opérateur. Elle annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable relatifs à la fourniture des Services par l’Opérateur.
En utilisant la fonction fournie par son navigateur, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux Conditions générales et les imprimer.
Les registres numérisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables et fiables sur les systèmes informatiques de l’Opérateur sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.
Par conséquent, il est convenu que, sauf en cas d’erreur manifeste, l’Opérateur pourra se prévaloir et être déclaré recevable en cas de procédure contentieuse, de la production de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements et autres éléments (par exemple des rapports de suivi ou autres déclarations) sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus et conservés directement ou indirectement par l’Opérateur, notamment dans les systèmes informatiques.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont jugées invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, l’Opérateur modifiera ces dispositions dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles et non avenues, les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.
Les droits et obligations de l’Utilisateur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’Opérateur. L’Opérateur est autorisé à vendre le Site sans l’accord préalable de l’Utilisateur.
Le fait que l’Opérateur n’invoque pas de disposition des présentes Conditions générales ne peut pas être interprété comme une renonciation à l’utilisation ultérieure de cette même disposition.
Pour toute plainte, l’Utilisateur peut envoyer un email à –info@GAA.be
Sauf disposition impérative de la législation du pays dans lequel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, l’exécution et l’interprétation des présents termes et conditions ainsi que les relations entre les parties sont soumises à la législation belge.
En cas de litige entre l’Opérateur et l’Utilisateur et en cas d’incapacité de résoudre ce différend à l’amiable dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige au sujet de l’application ou l’interprétation des présentes Conditions générales.
Les fichiers, données et documents, conservés par l’Opérateur, conformément à sa politique de protection des données sur supports informatiques dans les systèmes informatiques de l’Opérateur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications entre les Parties.
Les Services sont disponibles exclusivement sur le Site.
L’Opérateur informe ses Utilisateurs de la possibilité que des tiers tentent de se substituer frauduleusement à l’Opérateur afin d’obtenir des données à caractère personnel des Utilisateurs et de mener des activités illicites.
Dans l’intérêt de l’Utilisateur, une liste des pratiques frauduleuses qui sont parfois mises en œuvre par de tels sujets est fournie ci-dessous :
Ce type de pratiques est connu sous le nom de phishing et vise à obtenir illégalement des données de l’Utilisateur (par exemple, les mots de passe ou les numéros de carte de crédit).
Pour éviter d’être victime de ces pratiques, il est important que l’Utilisateur :
Dans les circonstances décrites ci-dessus, l’Utilisateur doit faire preuve de la plus grande attention et signaler immédiatement ces comportements à l’Opérateur. Les références du numéro de téléphone et de l’adresse électronique permettant de prendre contact avec l’Opérateur à cette fin sont disponibles sur le Site Internet de l’Opérateur.
L’Opérateur fournit les informations ci-dessus afin d’informer et de sensibiliser, mais ces informations n’impliquent pas de conseils professionnels.
L’Opérateur n’est pas responsable des éventuelles utilisations frauduleuses de la marque de l’Opérateur de la part de tiers.
De même, L’Opérateur avertit ses Utilisateurs qu’elle n’est pas en mesure de contrôler les programmes ou les fichiers qui peuvent être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la navigation sur Internet, et recommande à ce dernier de prendre les mesures de prévention et de sécurité nécessaires (comme l’installation d’un logiciel antivirus et le soin constant des mises à jour de sécurité), afin que l’Utilisateur soit protégé contre d’éventuelles attaques de tiers. Si l’Utilisateur a connaissance d’actions frauduleuses, il peut contacter l’Opérateur et tenter de prendre les mesures nécessaires indiquées à cet égard.
La Politique de protection de données et la Politique de Cookies sont publiées sur le Site et sont applicables à toute utilisation que l’Utilisateur et/ou le Visiteur font du Site. Nous recommandons que l’Utilisateur et/ou le Visiteur lisent attentivement ces politiques afin de connaître leurs droits et obligations.
Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de GAA.